, Loi du 29 janvier 1863, concernant les chemins vicinaux.

In forcesince 13 Feb 1863

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons: