Art. 6 Décret impérial du 3 janvier 1813 contenant les dispositions de police relatives à l'exp…

In forcesince 5 Jan 1813

Il sera tenu, sur chaque mine, un registre et un plan constatant l'avancement journalier des travaux, et les circonstances de l'exploitation dont il sera utile de conserver le souvenir. L'ingénieur des mines devra, a chacune de ses tournées, se faire représenter ce registre et ce plan; il y insérera le procès-verbal de visite, et ses observations sur la conduite des travaux. Il laissera à l'exploitant, dans tous les cas ou il le jugera utile, une instruction écrite sur le registre, contenant les mesures à prendre pour la sûreté des hommes et celle des choses.