, Avenant à la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue entre l’Associat…

In forcesince 1 Jun 2025

Vu les articles 61 à 64 du Code de la sécurité sociale,

Vu la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, concernant les médecins, telle qu’elle a été modifiée dans la suite,

les parties soussignées, à savoir :

l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, possédant les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale, représentée par son président, le docteur Alain Schmit et son secrétaire général, le docteur Guillaume Steichen,

d’une part,

et la Caisse nationale de santé, prévue à l’article 44 du Code de la sécurité sociale, représentée par le président de son conseil d’administration, Monsieur Christian Oberlé,

d’autre part,

ont convenu l’avenant à la convention mentionnée ci-dessus comme suit :