Art. 5 Cahier des charges relatif aux documents et formulaires standardisés ainsi qu’aux moyens…

In forcesince 1 Oct 2020

La dénomination des fichiers prévus par la convention et le présent cahier des charges est définie dans les annexes du présent cahier des charges.

Lors de la transmission par voie électronique des fichiers, l’établissement hospitalier s’engage à respecter cette dénomination ainsi que les libellés et le contenu des différentes zones définies dans les fichiers électroniques.