Art. 38 Cahier des charges relatif aux documents et formulaires standardisés ainsi qu’aux moyens…

In forcesince 1 Oct 2020

Pendant la phase d’implémentation des formats de fichier repris aux annexes XVI, XVIII et XIX, la CNS continue de recevoir les fichiers de suivi budgétaires transmis par les établissements hospitaliers trimestriellement au format Excel. La description et la dénomination des fichiers Excel reprenant les données du suivi budgétaire sont reprises respectivement aux annexes XVI, XVII, XVIII. Les fichiers en question seront mis à disposition par la CNS.