Dans le cadre du suivi budgétaire les établissements hospitaliers transmettent à la CNS, le suivi budgétaire trimestriel des frais fixes. Les données du trimestre précédent sont transmises à la CNS avant la fin du trimestre subséquent moyennant un fichier électronique.
La description et la dénomination du fichier reprenant les données du suivi budgétaire des frais fixes est reprise à l’annexe XVIII.