Art. 31 Cahier des charges relatif aux documents et formulaires standardisés ainsi qu’aux moyens…

In forcesince 1 Oct 2020

Dans le cadre du suivi budgétaire les établissements hospitaliers transmettent trimestriellement à la CNS, le suivi budgétaire du nombre d’ETP sous forme de la moyenne mensuelle.

La description et la dénomination du fichier reprenant les données du suivi budgétaire du nombre d’ETP est reprise à l’annexe XVII.