Art. 30 Cahier des charges relatif aux documents et formulaires standardisés ainsi qu’aux moyens…

In forcesince 1 Oct 2020

Dans le cadre du suivi budgétaire les établissements hospitaliers transmettent trimestriellement à la CNS le suivi budgétaire mensuel des frais variables.

La description et la dénomination du fichier reprenant les données du suivi budgétaire mensuel des frais variables figurent à l’annexe XVI. Les données du trimestre précédent doivent être transmis à la CNS avant la fin du trimestre subséquent.