Dans le cadre du suivi budgétaire les établissements hospitaliers transmettent trimestriellement à la CNS le suivi budgétaire mensuel des frais variables.
La description et la dénomination du fichier reprenant les données du suivi budgétaire mensuel des frais variables figurent à l’annexe XVI. Les données du trimestre précédent doivent être transmis à la CNS avant la fin du trimestre subséquent.