La CNS met à disposition des établissements hospitaliers :
la liste des codes prestataires des médecins sur base hebdomadaire tel que définie à l’annexe XIX ;
la version coordonnée de la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes et de leurs tarifs applicables ;
la version coordonnée de la nomenclature des actes et services des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des rééducateurs en psychomotricité, des sages-femmes, des orthophonistes, des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique, des prestataires de soins palliatifs et des diététiciens et leurs tarifs applicables.
En cas de mise à jour de l’un des documents mentionnées sous b) ou c), la CNS s’engage à transmettre un nouveau référentiel aux établissements hospitaliers dans un délai d’une semaine après publication au Journal officiel sous format Excel.
La liste actualisée des codes prestataires des médecins prescripteurs sera transmise dans des intervalles mensuels. La description et la dénomination du fichier d’échange reprenant cette liste de codes prestataires est reprise à l’annexe XIX. La CNS tient à disposition des établissements hospitaliers le fichier électronique correspondant à la description complète du layout du fichier reprenant la liste des médecins prescripteurs.