La présente convention s’applique avec effet au 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace la convention conclue en date du 8 janvier 2010 conclue entre la CNS et la COPAS.
La présente convention s’applique avec effet au 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace la convention conclue en date du 8 janvier 2010 conclue entre la CNS et la COPAS.