Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889 approuvant le cahier des charges général pou…
In forcesince 16 Feb 1889
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.