Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883 modifiant l'art. 50 du règlement du 2 décembr…
In forcesince 20 Oct 1883
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.