Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Art. 37 Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 portant règlement sur l'organisation et le se…
In forcesince 19 Feb 1878
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.