Art. 36 Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 portant règlement sur l'organisation et le se…

In forcesince 19 Feb 1878

Le titre et les fonctions de secrétaire général, tels qu'ils sont prévus par Notre arrêté du 9 juillet 1857, sont supprimés.

Les dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

  • num:lu=a/1857-07-09