Le titre et les fonctions de secrétaire général, tels qu'ils sont prévus par Notre arrêté du 9 juillet 1857, sont supprimés.
Les dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
Le titre et les fonctions de secrétaire général, tels qu'ils sont prévus par Notre arrêté du 9 juillet 1857, sont supprimés.
Les dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.