Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5 Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 déterminant le tracé de la route entre la so…
In forcesince 21 Dec 1874
Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.