Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 déterminant le tracé de la route entre la so…

In forcesince 21 Dec 1874

La disposition générale du tracé est indiquée aux plans à approuver par Notre Directeur général de la justice; elle pourra être modifiée par ce dernier, si lors de l'exécution il se trouvait que des modifications fussent admissible dans l'intérêt de l'État.