, Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant règlement pour l'exécution de la loi du…

In forcesince 29 Jun 1873

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 décembre 1864 et l'arrêté du 27 novembre 1865, concernant le tarif de la poste aux lettres;

Vu la loi du 31 mai 1873, concernant l'approbation et l'exécution de l'arrangement conclu à Berlin le 4 avril 1873, au sujet de l'échange des petits colis;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: