, Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1868 ordonnant la publication de la convention tél…

In forcesince 18 Jul 1868

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la convention télégraphique conclue entre le délégué du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et celui des Etats de l'Union du Nord de l'Allemagne, et signée à Luxembourg le 28 mai 1868 et à Berlin le 25 du même mois;

Vu la déclaration constatant l'échange des lettres de ratification de ladite convention;

Vu les articles 1 et 2 de la loi du 14 décembre 1861, autorisant le Gouvernement à arrêter provisoirement, dans la forme de règlement d'administration publique, les tarifs et les conditions des correspondances par voie télégraphique;

Notre Conseil d'État entendu dans son avis du 29 janvier 1868;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons: