Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1868 ordonnant la publication de la convention tél…

Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1868 ordonnant la publication de la convention télégraphique conclue entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Etats de l'Union du Nord de l'Allemagne.

In forceTypeorderDate9 Jul 1868Since18 Jul 1868Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.