La disposition générale du tracé est indiquée aux plans à approuver par Notre Directeur-général de la justice; elle pourra être modifiée par ce dernier, si lors de l'exécution il se trouvait que des modifications fussent admissibles dans l'intérêt de l'Etal.
Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 11 mars 1868, déterminant le tracé de la route de Rippweiler…
In forcesince 25 Mar 1868