, Arrêté royal grand-ducal du 15 mars 1866 ordonnant la publication de la convention télég…

In forcesince 28 Mar 1866

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la convention télégraphique internationale conclue à Paris le 17 mai 1865;

Vu l'acte d'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à cette convention et la déclaration d'acceptation y relative du Gouvernement français;

Vu les arrangements particuliers conclus sous les dates respectives des 28 décembre 1865 et 2 mars 1866 avec les Gouvernements de Belgique et de France pour la fixation des tarifs des dépêches télégraphiques;

Vu les art. 1 et 2 de la loi du 14 décembre 1861, autorisant le Gouvernement à arrêter provisoirement, dans la forme de règlements d'administration publique, les tarifs et les conditions des correspondances par voie télégraphique;

Vu l'art. 24 de l'ordonnance royale grand-ducale du 28 juin 1857 et l'art. 40 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence de mettre en vigueur les dispositions de la convention internationale susmentionnée, ainsi que des divers arrangements particuliers;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur-général des finances, et vu la délibération prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: