La convention internationale conclue à Paris le 17 mai 1865 pour régler la transmission des dépêches télégraphiques, l'acte d'accession du Grand-Duché de Luxembourg à cette convention et la déclaration d'acceptation y relative du Gouvernement français, ainsi que les arrangements particuliers conclus avec la Belgique et la France sous les dates respectives des 28 décembre 1865 et 2 mars 1866, seront publiés au Mémorial avec le présent arrêté, à fin d'exécution.
Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 15 mars 1866 ordonnant la publication de la convention télég…
In forcesince 28 Mar 1866