Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 10 avril 1855 portant que les bâtiments de l'Etat à Ettelbru…

In forcesince 2 May 1855

Des règlements d'administration générale à soumettre à Notre approbation détermineront l'organisation de cet établissement ainsi que le mode et les moyens de son fonctionnement.