, Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1854 qui répartit les services publics entre ci…

In forcesince 27 Sep 1854

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu les articles 78 et 80 de la Constitution;

En attendant l'adoption du règlement prévu au prédit article 80;

Avons arrêté et arrêtons: