Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1854 qui répartit les services publics entre ci…

Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1854 qui répartit les services publics entre cinq administrations générales et charge M. Thilges de l'administration générale des affaires communales.

In forceTypeorderDate22 Sep 1854Since27 Sep 1854Articles4

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.