Notre Administrateur général des affaires étrangères, Président du Conseil, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4 Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1854 qui répartit les services publics entre ci…
In forcesince 27 Sep 1854
Notre Administrateur général des affaires étrangères, Président du Conseil, est chargé de l'exécution du présent arrêté.