Nous fixons les traitements ainsi qu'il suit:
Directeur, 2400.
Inspecteur, frais de route compris, 2000.
Deux contrôleurs, à 1600.
Deux contrôleurs, à 1400.
Un contrôleur, à 1200.
Le titulaire du contrôle de Luxembourg N° 1 et de Diekirch, comme chargés de l'expédition du litigieux porté devant les tribunaux, jouiront de préférence du maximum du traitement.
Les receveurs jouiront des remises proportionnelles et graduées comme suit:
SAVOIR:
sur les premiers 4000 fls, 5 %.
sur les 6 000 suivants, 4 %.
sur les 10 000 suivants, 3 %.
sur les 80 000 suivants, 2%.
sur les 100 000 suivants, 1 ½%.
Ils jouiront en outre des indemnités suivantes:
pour chaque déclaration de la contribution personnelle délivrée et recueillie, 5 cents pour la campagne et 2 cents pour les villes,
par contribuable de la personnelle et des patentes, 15 cents pour la campagne et 18 cents pour les villes.
pour chaque quittance d'accise et de permis de transport, 1 cents.
Le traitement des commis de direction est fixé, savoir: pour le premier commis de 700 à 900 fls., et pour le second de 400 à 600 fls; ceux qui pourraient être nommés par la suite en cas d'urgence, jouiront de ce dernier traitement.
Celui des commis des contributions est fixé de 360 à 500 fls.; ceux des commis de cette catégorie qui jouissent actuellement d'un traitement plus élevé, le conserveront.