Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse
Vu l’article 76 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
Arrête :
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse
Vu l’article 76 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
Arrête :