, Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 relatif à l'octroi d'avances temporaires de fonds.

In forcesince 31 Jan 2010

Le Ministre des Finances,

Vu I'article 63 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur Ie Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;

Vu I'article 3 (1) du règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de I'octroi d'avances temporaires de fonds pour Ie paiement de dépenses de l'Etat;

Arrête: