Le service de la Trésorerie de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Art. 3 Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 relatif à l'octroi d'avances temporaires de fonds.
In forcesince 31 Jan 2010
Le service de la Trésorerie de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.