Le présent arrêté entrera en vigueur le 22 juin 1957 et sera publié au Mémorial.
Art. 7 Arrêté ministériel du 22 juin 1957 concernant l'élimination obligatoire des bovidés réag…
In forcesince 3 Jul 1957
Le présent arrêté entrera en vigueur le 22 juin 1957 et sera publié au Mémorial.