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Arrêté ministériel du 8 avril 1952 portant publication du barème de l'impôt sur le reven…
Art. 2
Art. 2 Arrêté ministériel du 8 avril 1952 portant publication du barème de l'impôt sur le reven…
In force
since 25 Apr 1952
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1