Arrêté ministériel du 12 janvier 1952 concernant le jaugeage des récipients destinés à r…
Arrêté ministériel du 12 janvier 1952 concernant le jaugeage des récipients destinés à recevoir des flegmes, eaux-de-vie et alcools pour la dénaturation, l'exportation ou la mise en entrepôt.
In forceTypeorderDate12 Jan 1952Since25 Jan 1952Articles9
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.