Les listes des candidats devront être déposées au moins quinze jours avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 21 mai avant 6 heures du soir.
Art. 2 Arrêté du 17 avril 1948, portant convocation des collèges électoraux de la première circ…
In forcesince 21 Apr 1948