Arrêté du 17 avril 1948, portant convocation des collèges électoraux de la première circ…
Arrêté du 17 avril 1948, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription comprenant les cantons de Capellen et Esch-s.-Alzette, et de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich.
In forceTypeorderDate17 Apr 1948Since21 Apr 1948Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.