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Luxembourg
Arrêté ministériel du 15 octobre 1920 fixant le nombre et la répartition des conseillers…
Art. 2
Art. 2 Arrêté ministériel du 15 octobre 1920 fixant le nombre et la répartition des conseillers…
In force
since 18 Oct 1920
Le présent arrêté sera inséré an Mémorial.
Art. 1