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Arrêté ministériel du 7 mai 1920 concernant les logements du personnel de l'enseignement…
Art. 3
Art. 3 Arrêté ministériel du 7 mai 1920 concernant les logements du personnel de l'enseignement…
In force
since 12 May 1920
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 2