Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique ;
Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 10 du règlement grand-ducal susvisé tel que Nous l’avons signé ;
Arrêtons :