Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998, approuvée par la loi du 6 mai 2000 ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.370.2025.TREATIES-XXVII.14 du 10 juillet 2025 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :