, Arrêté grand-ducal du 5 février 2026 portant publication des amendements à l’annexe A de…

In forcesince 20 Feb 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, approuvée par la loi du 8 janvier 2003 ;

Vu la notification dépositaire référence C.N.77.2024.TREATIES-XXVII.15 du 26 février 2024 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;

Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :