Les amendements à l’annexe A de la Convention de Stockholm, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, adoptés par les décisions SC-11/9 et SC-11/10 à la onzième réunion de la Conférence des Parties à la convention désignée ci-dessus, qui s’est tenue à Genève du 1er au 12 mai 2023, et entrés en vigueur le 26 février 2025, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.
Art. 1 Arrêté grand-ducal du 5 février 2026 portant publication des amendements à l’annexe A de…
In forcesince 20 Feb 2026