ANNEXE
Décision SC-11/9 : Inscription du méthoxychlore
La Conférence des Parties,
Ayant examiné le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques concernant le méthoxychlore, tels que transmis par le Comité d’étude des polluants organiques persistants,
Prenant note de la recommandation du Comité d’étude des polluants organiques persistants tendant à inscrire le méthoxychlore à l’Annexe A de la Convention sans dérogations spécifiques,
Décide de modifier la partie I de l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, afin d’y inscrire le méthoxychlore sans dérogations spécifiques en y insérant la rubrique suivante :
Substance chimique
Activité
Dérogation spécifique
Méthoxychlore*
Sont appelés « méthoxychlore »
tous les isomères possibles du diméthoxydiphényltrichloroéthane
ainsi que toute combinaison de
ceux-ci.
Par exemple :
No° CAS 72-43-5 ;
No° CAS 30667-99-3 ;
No° CAS 76733-77-2 ;
No° CAS 255065-25-9 ;
No° CAS 255065-26-0 ;
No° CAS 59424-81-6 ;
No° CAS 1348358-72-4.
Production
Utilisation
Néant
Néant