Annex 1, Arrêté grand-ducal du 5 février 2026 portant publication des amendements à l’annexe A de…

In forcesince 20 Feb 2026

ANNEXE

Décision SC-11/9 : Inscription du méthoxychlore

La Conférence des Parties,

Ayant examiné le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques concernant le méthoxychlore, tels que transmis par le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Prenant note de la recommandation du Comité d’étude des polluants organiques persistants tendant à inscrire le méthoxychlore à l’Annexe A de la Convention sans dérogations spécifiques,

Décide de modifier la partie I de l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, afin d’y inscrire le méthoxychlore sans dérogations spécifiques en y insérant la rubrique suivante :

Substance chimique

Activité

Dérogation spécifique

Méthoxychlore*

Sont appelés « méthoxychlore »

tous les isomères possibles du diméthoxydiphényltrichloroéthane

ainsi que toute combinaison de

ceux-ci.

Par exemple :

No° CAS 72-43-5 ;

No° CAS 30667-99-3 ;

No° CAS 76733-77-2 ;

No° CAS 255065-25-9 ;

No° CAS 255065-26-0 ;

No° CAS 59424-81-6 ;

No° CAS 1348358-72-4.

Production

Utilisation

Néant

Néant

  • case:lu=CAS-1348-00358
  • celex=31911D0009