Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013, approuvée par la loi du 28 juillet 2017 ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.138.2024.TREATIES-XXVII.17 du 25 avril 2024 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.187.2025.TREATIES-XXVII.17 du 5 mai 2025 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :