Art. 1 Arrêté grand-ducal du 30 octobre 2025 portant publication des amendements aux annexes A…

In forcesince 30 Jan 2026

Les amendements aux annexes A et B de la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013, adoptés par la décision MC-5/4 à la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la convention désignée ci-dessus, qui s’est tenue à Genève du 30 octobre au 3 novembre 2023, et entrés en vigueur le 25 avril 2025, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.