, Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000…

In forcesince 11 Aug 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 53(2) de la Constitution ;

Sur le rapport du Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :