Art. 1 Arrêté grand-ducal du 1er avril 2022 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 9 o…

In forcesince 4 Apr 2022

L’article 4, paragraphe 2 de l’arrêté grand-ducal du 9 octobre 2020 portant institution de la Maison du Grand-Duc est modifié comme suit :

Entre les alinéas 1er et 2 il est inséré l’alinéa suivant :

Sans préjudice de l’alinéa 1er, le Maréchal peut également être engagé sous le régime de l’employé de l’État sur base de l’article 33 de la loi précitée du 25 mars 2015.