Le personnel au service de la Cour grand-ducale disposant d’un contrat de travail conclu avec l’Administration des Biens du Grand-Duc au jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté et dont le poste figure dans l’organigramme arrêté selon la procédure prévue à l’article 14, point 4, est repris par la Maison du Grand-Duc selon les conditions prévues par le présent arrêté, au plus tard au 30 juin 2021. À cette fin, la date d’entrée en service auprès de la Cour grand-ducale est considérée comme date d’entrée en service en tant qu’agent de l’État.
Les agents de la Police grand-ducale affectés à la protection rapprochée au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté sont intégrés dans l’Unité spéciale de la Police grand-ducale.