Art. 14 Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2020 portant institution de la Maison du Grand-Duc.

In forcesince 9 Oct 2020

Il est créé un Comité de coordination chargé des missions suivantes :

le suivi du bon fonctionnement de la Maison du Grand-Duc dans l’esprit du présent arrêté ;

la coordination des relations entre le Grand-Duc et le Gouvernement ;

l’approbation de l’avant-projet de budget de la Maison du Grand-Duc ;

l’approbation de l’organigramme fonctionnel et personnel de la Maison du Grand-Duc, y inclus les éventuels amendements, tels que proposés par le Maréchal ;

l’exercice, à l’égard du personnel de la Maison du Grand-Duc, des pouvoirs conférés au Ministre du ressort par la législation applicable aux agents de l’État ;

l’approbation de la publication des communications d’ordre institutionnel de la Maison du Grand-Duc ;

l’établissement d’un inventaire des biens, propriété des Membres de la Famille grand-ducale, qui contribuent à l’exercice de la fonction du Chef de l’État et pour lesquels l’État prend en charge les frais d’entretien, de réparation et de rénovation.