Art. 16 Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2020 portant institution de la Maison du Grand-Duc.

In forcesince 9 Oct 2020
(1)

Le Comité de coordination se réunit au moins six fois par an sur l’initiative de l’un de ses co-présidents. Les réunions peuvent se tenir par téléconférence.

(2)

Les décisions du Comité de coordination sont prises d’un commun accord par les co-présidents.