, Arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016 fixant les règles d’attribution des Distinctions h…

In forcesince 9 Aug 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 41 et 76 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: